Dernière mise à jour : 27 mai 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Renouveau Circulaire, entreprise d'insertion spécialisée dans le recyclage et l'économie circulaire, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet www.renouveau-circulaire.fr ou directement auprès de notre décheterie professionnelle, ci-après dénommée "l'Acheteur".
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de matériaux revalorisés issus du démantèlement et du recyclage, ci-après dénommés "les Produits". Elles s'appliquent à l'ensemble des ventes réalisées par le Vendeur, que ce soit en ligne ou en point de vente physique.
Les Produits proposés à la vente sont des matériaux revalorisés issus de l'économie circulaire. Il s'agit de matériaux de seconde main qui ont été collectés, triés, nettoyés et préparés pour une seconde utilisation. Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le site internet ou en point de vente.
L'Acheteur est informé que les Produits vendus sont des matériaux de réemploi qui peuvent présenter des traces d'usure, des imperfections ou des caractéristiques propres aux matériaux de seconde main. Ces particularités ne constituent pas des défauts mais font partie intégrante de la nature des Produits.
Les prix des Produits sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) et sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par l'Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site internet ou en point de vente. Pour les professionnels, des modalités de paiement spécifiques peuvent être convenues par écrit.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement. Le Vendeur s'engage à livrer les Produits dans les délais indiqués lors de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucune annulation de la commande ou indemnité.
L'Acheteur a la possibilité de retirer les Produits directement à la décheterie professionnelle du Vendeur ou de se faire livrer, selon les modalités et tarifs indiqués lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur et sont indiqués avant la validation de la commande.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Acheteur particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision de se rétracter par écrit (courrier postal ou email) au Vendeur. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels ni aux achats effectués directement en point de vente physique.
Les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Toutefois, compte tenu de la nature des Produits (matériaux de réemploi), l'Acheteur est informé que certaines caractéristiques (traces d'usure, imperfections esthétiques, etc.) ne peuvent être considérées comme des défauts de conformité.
Le Vendeur ne peut garantir que les Produits conviennent parfaitement à l'usage spécifique que l'Acheteur envisage d'en faire, sauf si cet usage a été expressément convenu entre les parties. Il appartient à l'Acheteur de vérifier l'adéquation des Produits à l'usage qu'il souhaite en faire.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'utilisation des Produits non conforme à leur destination ou aux règles de l'art. L'Acheteur est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects ou immatériels tels que perte de production, perte d'exploitation, perte de chance, perte de données ou manque à gagner.
Tous les éléments du site internet du Vendeur (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable écrite du Vendeur.
Les données personnelles collectées par le Vendeur sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site internet. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement, qu'il peut exercer en contactant le Vendeur par email à l'adresse suivante : contact@renouveau-circulaire.fr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les Acheteurs particuliers, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'Acheteur peut recourir au service de médiation de la consommation pour les litiges de consommation liés à un achat effectué auprès du Vendeur.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.